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Mentions légales

1. Présentation de l’éditeur du site

 

Le site AV-Assistante digitale est édité par :

Amandine Vergniaud, micro-entrepreneur

Numéro SIREN : 953 237 104

Responsable de publication : Amandine Vergniaud

 

Contact :

Courriel : amandine.vergniaud@av-assistdigitale.fr

 

 

2. Hébergement

 

Le site est hébergé par IONOS SARL

Adresse du siège de l’hébergeur : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France  

SIREN / SIRET : 431 303 775 / 431 303 775 00016  

TVA intracommunautaire : FR13431303775  

 

 

3. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus (textes, images, visuels, logo, etc.) présents sur ce site est la propriété exclusive de AV-Assistante digitale / Amandine Vergniaud, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces contenus, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

 

4. Données personnelles & RGPD

 

Lorsque tu utilises un formulaire de contact, t’inscris à une newsletter ou laisses un commentaire, les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail…) sont traitées dans le respect de la réglementation européenne (RGPD).

 

Finalité du traitement : répondre à ta demande, t’envoyer les contenus ou newsletters que tu as acceptés, etc.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée raisonnable (à définir selon le cas), puis supprimées ou anonymisées.

Tu as :

    •    le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou d’opposition ;

    •    le droit de définir des directives post-mortem pour l’utilisation de tes données ;

    •    le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés.

 

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5. Responsabilité

 

AV-Assistante digitale s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la permanence des données présentes sur le site.

L’usage que tu fais des informations disponibles sur ce site se fait à tes risques et périls. AV-Assistante digitale ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

 

 

6. Loi applicable & règlement des litiges

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile de l’éditeur ou du lieu du siège social de l’hébergeur.

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